Acte authentique et sécurisant
Hormis les attributs classiques de l’acte authentique, la rédaction d’une donation devant notaire est sécurisante à plusieurs titres. Au moment de l’établissement de l’acte, le donateur bénéficie de l’assistance du notaire, ce dernier le conseillant utilement sur la portée de son engagement ainsi que sur l’opportunité de certaines clauses (par exemple, une clause prévoyant une dispense de rapport ou une clause prévoyant l’obligation au rapport en cas de renonciation de l’héritier donataire ou une clause qualifiant la donation de libéralité hors part successorale, etc.). Le notaire rappellera également les règles de la dévolution successorale, les distinctions à opérer selon les types de donation, la notion de rapport d’évaluation et leur incidence au jour du décès.
C’est également le moment pour le notaire d’effectuer, au profit de son client, un bilan patrimonial et d’envisager avec lui ses besoins tant actuels que ceux à venir lors de la retraite, puis à la fin de sa vie (notamment, lorsqu’il faut estimer le coût d’une aide à domicile, ou d’un placement en institution médicalisée).