Les bénéfices habituels
Ensuite, et hormis les bénéfices habituels de l’acte authentique (force probante, force exécutoire et conservation assurée de l’acte), le mandat de protection future notarié confère, en principe, au mandataire désigné, des pouvoirs élargis, contrairement au mandat sous seing privé. En effet, un mandat sous seing privé offre une protection plus limitée dans la mesure où le mandataire ne peut réaliser que des actes conservatoires ou de gestion courante des biens.
En revanche, le mandat notarié, même conçu en termes généraux, peut inclure tous les actes patrimoniaux que le tuteur a le pouvoir d’accomplir seul ou avec une autorisation (actes d’administration et actes de disposition, sauf un acte de disposition à titre gratuit qui requiert l’autorisation du juge des tutelles). Ainsi, les besoins des particuliers et l’expertise de leur notaire détermineront au mieux les contours de leur protection et de leur représentation.
Enfin, le mandat de protection future notarié équivaut dans ses modalités et ses effets, à une mesure de tutelle, mais dont le juge des tutelles est, la plupart du temps absent. Le rôle majeur confié au notaire est destiné à pallier cette absence, d’autant plus qu’obligation est faite au mandataire de déposer entre ses mains, les comptes annuels. Le notaire a, par ailleurs, le pouvoir de saisir le juge des tutelles en cas de tout mouvement de fonds et de tout acte non justifiés ou n’apparaissant pas conformes aux stipulations du mandat.