Promesse

unilatérale

de

vente

En droit immobilier

La promesse unilatérale de vente est un accord de volonté par lequel une des parties, le promettant, s’engage immédiatement à vendre, à des conditions déterminées, à l’autre partie, le bénéficiaire, si celle-ci lève l’option. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’option pendant un certain délai. Il est libre de conclure le contrat en levant l’option ou de ne pas le conclure en laissant s’écouler le délai.

La conclusion de la promesse unilatérale de vente procède de la rencontre entre une offre et une acceptation. Les parties déterminent dans la promesse les éléments fondamentaux de la vente future, à minima la chose et le prix. Au jour de la conclusion de la promesse, le promettant doit être capable de contracter la vente et le bénéficiaire être capable de lever l’option.

La promesse unilatérale de vente est donc un contrat qui nécessite un accord de volontés du promettant et du bénéficiaire, ayant pour objet la faculté d’option consentie à ce dernier. Elle diffère de l’offre de vente, acte unilatéral de volonté émanant de l’offrant. Elle diffère également de la promesse synallagmatique dans laquelle les deux parties donnent leur consentement au contrat envisagé, sans qu’aucune d’entre elles ne dispose d’une option.